L’assurance habitation permet de couvrir les risques et menaces qui pèsent sur le logement (capital mobilier) et ses occupants en cas de sinistre. Mais qu'en est-il de la responsabilité civile, garantie qui doit accompagner l’assurance habitation ? Que couvre-t-elle ? C'est justement notre thème du jour.
Assurance habitation : quelle couverture en responsabilité civile ?
La responsabilité civile doit être présente dans le contrat d’assurance multirisque habitation. Elle permet de couvrir les dégâts matériels et corporels causés par les occupants de la maison et l’assuré à autrui. De prime abord, elle couvre les actes de la vie courante. C’est le cas lorsque votre enfant brise la vitre de votre voisinage avec un ballon. Ensuite, elle vous protège des préjudices occasionnés par le logement. En cas de dégât des eaux, des incendies ou des explosions, la responsabilité civile de l’assurance habitation couvre en effet les dommages occasionnés par ces sinistres à vos voisins ou au logement lorsque vous êtes locataire. Votre compagnie d’assurance prend en charge les préjudices causés, matériels, immatériels ou corporels, que le dommage provienne de votre imprudence, de votre négligence ou d’un fait fautif. Cependant, elle ne couvre pas les dommages causés intentionnellement ou ceux résultant d’activités devant être couvertes par des assurances particulières comme les activités liées à la conduite automobile, aviation, à une participation à des compétitions sportives. La responsabilité civile de l’assurance habitation ne couvre pas non plus les aides bénévoles. C’est le cas lorsqu’un ami vient vous aider dans votre logement et est victime d’un accident quelconque. Il ne peut pas non plus couvrir les membres de la famille qui se causent des préjudices entre eux. Si vous souhaitez bénéficier d’une couverture plus complète, vous avez intérêt à souscrire une responsabilité civile vie privée. Comme son nom l’indique, elle peut couvrir de nombreux dommages occasionnés dans votre vie privée. Seulement, il faut que les fautes ne soient pas intentionnelles. De nos jours, il existe un guide pratique en ligne comme sur le site www.maif.fr pour vous aider dans toutes les démarches à suivre pour souscrire une assurance habitation.
Que couvre une assurance de responsabilité civile vie privée ?
Vous souhaitez compléter votre assurance habitation par une assurance responsabilité civile vie privée pour bénéficier d’un maximum de protection. Comme son nom l’indique, elle permet de couvrir tous les accidents de la vie courante dont vous êtes responsable. Mais avant de vous lancer, il est prudent de bien vous renseigner sur le contenu de votre assurance. Lorsque vous pratiquez une activité bénévole, il est indispensable de vérifier que l’activité en question rentre dans la garantie. Il est également prudent de porter une attention particulière à l’étendue des garanties de l’assurance. Vous devez par exemple vérifier si les accidents occasionnés par un objet dont vous êtes propriétaire sont couverts par votre assurance responsabilité civile. En général, le contrat doit vous couvrir, vos proches, les employés de votre maison ainsi que vos objets et animaux. Toutefois, certaines situations échappent à la couverture de l’assurance lorsque vous causez intentionnellement un préjudice à vous-même ou à un tiers.
Qui doit souscrire une responsabilité civile de l’assurance habitation ?
De nos jours, le contrat d’assurance habitation doit toujours être accompagné d’une garantie de responsabilité civile. D’après l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la souscription est obligatoire pour tout locataire, et ce, dans le but d’améliorer les rapports locatifs. Bien sûr, la responsabilité civile en question est différente de la responsabilité des locataires définie dans l’article 1732 du Code civil sur la responsabilité civile locative. Lorsque vous êtes propriétaire, la responsabilité civile assurance ne constitue pas pour vous une garantie obligatoire. Cependant, il est judicieux de souscrire cette assurance, car vous êtes responsable des préjudices subis par votre locataire du fait des vices du logement qu’il loue. Cette garantie contractuelle est connue sous le nom de recours des locataires. Mais quel que soit votre statut, locataire ou propriétaire, il est prudent de bien choisir votre assurance habitation. Pour ce faire, vérifiez les franchises. Il s’agit de la somme qui restera à votre charge en cas de dommage. Ensuite, renseignez-vous sur les plafonds et les modes d’indemnisation. Certaines compagnies d’assurance exigent en effet le remboursement à neuf du bien endommagé tandis que d’autres prennent tout simplement en compte la dépréciation du bien à cause de l’usure.