Police d´assurance

La police d'assurance est le document contractuel qui régit les relations entre la compagnie d´assurance et l´assuré. Ce contrat fixe en particulier : * la liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles. * la garantie, c'est-à-dire l'assistance apporté à l'assuré en cas de sinistre. * les obligations de l'assuré : o les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risque o les délais de déclaration à l'assureur en cas de sinistre o le montant et les conditions de paiement de la prime o les possibilités de résiliation de la police * les obligations de la compagnie d'assurance : o les délais de paiements pour l'indemnisation Les polices d'assurance sont composés de conditions générales, commune à tous les assurés d'une même compagnie pour un risque ou un ensemble de risque donné, et de conditions particulières, spécifiques à l´assuré.