Protéger l'environnement est un enjeu majeur de notre siècle et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ont un rôle à jouer. Chaque exploitant d'une ICPE a des obligations réglementaires à respecter strictement, allant de l'identification et la classification de l'installation, jusqu'à la gestion des risques environnementaux. Les procédures d'autorisation et les déclarations préalables font partie intégrante de ces obligations. De plus, chaque exploitant doit se conformer aux normes de sécurité et environnementales en vigueur et s'engager à diminuer les impacts écologiques de son installation. Afin de respecter ces obligations, la souscription à une assurance ICPE est souvent une nécessité.
Identification et classification des installations pour la protection de l'environnement
Toute installation industrielle ou agricole susceptible de générer des risques, pollutions ou nuisances importants, notamment en termes de sécurité, santé ou environnement, est considérée comme une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Cela comprend une large gamme d'activités allant des usines et ateliers aux dépôts, chantiers, carrières et même certaines installations agricoles comme les silos à grains, les stockages d'engrais ou les unités de méthanisation. Une nomenclature réglementaire permet d'identifier précisément ces ICPE et de les classer selon quatre régimes distincts, du plus contraignant au moins contraignant : le régime d'autorisation pour les installations à risques majeurs nécessitant une étude d'impact, d'dangers, etc. avant d'obtenir l'autorisation préfectorale, le régime d'enregistrement pour celles présentant des dangers ou inconvénients graves mais maîtrisables par le respect de prescriptions, le régime de déclaration avec contrôles périodiques par des organismes agréés pour certaines activités, et enfin le simple régime déclaratif pour les activités les moins polluantes ou dangereuses avec respect de prescriptions générales. Le régime le plus contraignant s'applique si une installation relève de plusieurs rubriques de la nomenclature. Par ailleurs, les ICPE les plus dangereuses peuvent également être classées SEVESO selon leur niveau de risque technologique majeur. C'est là que tca-assurances.com intervient, en offrant des solutions adaptées pour assurer la conformité de ces installations.
Obligations réglementaires des exploitants d'installations classées
Une attention particulière est accordée aux obligations réglementaires qui incombent à chaque exploitant d'installations classées. Ces obligations, qui ont une portée environnementale considérable, sont nécessaires pour garantir un développement durable et respectueux de l'environnement.
Procédures d'autorisation et déclaration préalables
Avant la mise en service d'une ICPE, l'exploitant doit obligatoirement effectuer une procédure administrative auprès des services de la préfecture. Pour les installations les plus dangereuses, soumises au régime de l'autorisation, une demande d'autorisation doit être déposée, accompagnée d'une étude d'impact, d'une étude de dangers et d'un plan d'urgence. L'autorisation n'est accordée qu'après enquête publique et avis des conseils municipaux concernés. Pour les ICPE soumises à enregistrement ou déclaration, une simple déclaration préalable doit être faite auprès des services préfectoraux, avec fourniture de certaines pièces techniques. Dans tous les cas, l'installation ne peut démarrer qu'après accord explicite de l'administration, qui fixe les prescriptions techniques à respecter pour prévenir les risques et nuisances.
Respect des normes de sécurité et environnementales en vigueur
Le respect strict des normes de sécurité et environnementales est une obligation pour l'exploitant d'une ICPE. L'arrêté préfectoral d'autorisation ou l'arrêté ministériel de prescriptions générales fixe des règles techniques précises à suivre en matière de rejets dans l'air, l'eau et les sols, de niveaux de bruit admissibles, de gestion des déchets, etc. Des valeurs limites d'émission de polluants sont imposées. Des dispositions de prévention des risques d'accident majeur, d'incendie ou d'explosion doivent également être mises en œuvre. Des contrôles inopinés peuvent être réalisés par l'inspection des installations classées pour vérifier la conformité. En cas de non-respect avéré des normes, des sanctions administratives ou pénales, pouvant aller jusqu'à la mise en demeure de cesser l'activité, sont applicables.
Engagements pour la réduction des impacts écologiques
Afin de limiter leurs impacts sur l'environnement, les exploitants d'ICPE doivent respecter de nombreuses obligations réglementaires. L'arrêté préfectoral d'autorisation ou l'arrêté ministériel de prescriptions générales fixe des valeurs limites d'émission de polluants dans l'air, l'eau et les sols, ainsi que des règles strictes en matière de gestion des déchets, de prévention des risques d'accident majeur, de nuisances sonores, etc. Au-delà, certaines ICPE vont plus loin en s'engageant volontairement dans des démarches certifiées comme l'ISO 14001 sur le management environnemental ou en adhérant à des chartes sectorielles d'engagements éco-responsables. Ces initiatives visent à renforcer la maîtrise des impacts écologiques tout au long du cycle de vie de l'activité, de la conception à l'exploitation en passant par l'approvisionnement.
Gestion des risques environnementaux par les installations classées
La prévention et la réduction des risques environnementaux sont au cœur de la réglementation encadrant les installations classées pour la protection de l'environnement. Ces installations, qui regroupent de nombreuses activités industrielles et agricoles potentiellement polluantes ou dangereuses, font l'objet d'une nomenclature stricte les classant en différents régimes (déclaration, enregistrement ou autorisation) selon leur niveau de risque.
Pour les installations soumises au régime d'autorisation, considérées comme les plus à risque, une procédure d'instruction approfondie est requise en amont. L'exploitant doit réaliser des études d'impact, d'dangers et de maîtrise des risques afin d'identifier et prévenir les menaces pour l'environnement (pollutions, nuisances) et la sécurité (incendies, explosions). Une enquête publique et la consultation des conseils municipaux sont également obligatoires.
L'arrêté préfectoral d'autorisation, délivré au terme de cette procédure, fixe alors de nombreuses prescriptions techniques contraignantes que l'installation devra respecter : valeurs limites d'émission de polluants atmosphériques, liquides et solides, règles de gestion des déchets dangereux, dispositions de prévention des risques d'accident majeur, mesures de réduction des nuisances sonores, etc. Un plan de surveillance et un plan d'urgence doivent aussi être mis en place.
Pendant l'exploitation, l'ICPE fait l'objet de contrôles inopinés réguliers par l'inspection des installations classées afin de vérifier la bonne application de ces prescriptions. En cas d'écart ou de manquement avéré, des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, amendes) voire pénales peuvent être prises à l'encontre de l'exploitant.
Enfin, lors de l'arrêt définitif de l'installation, l'exploitant est dans l'obligation de procéder à la remise en état du site selon un plan préalablement défini, afin de supprimer les sources de pollution résiduelles et permettre une réhabilitation du site compatible avec un nouvel usage futur.