Pour construire une maison, le constructeur ou le promoteur immobilier doit faire la souscription d'une assurance. Cette assurance particulière pour le maître d’œuvre est la garantie décennale. Ce professionnel en construction est le premier responsable des travaux. Pour éviter ainsi les incidents au cours de la construction, il est nécessaire d’être couvert par une garantie décennale. Il est le responsable de la réalisation de la construction en conformité avec les attentes et les exigences des clients.
Qu'est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale désigne une responsabilité pesant sur les constructeurs par rapport aux maîtres d’ouvrage. Cette garantie spécifique couvre notamment les dégâts qui peuvent troubler la solidité de la construction. Elle couvre également la construction si celle-ci rencontre quelques imperfections après exécution. Comme son nom l’indique, cette garantie peut couvrir les travaux pour une durée de 10 ans à partir de la date de la remise des clés aux propriétaires. Il s'agit d'une garantie obligatoire pour tout professionnel qui exerce la fonction de la construction, autrement dit, les professionnels du bâtiment. Les intervenants dans la construction du bâtiment doivent souscrire une assurance décennale. Ces derniers peuvent être des architectes, des entrepreneurs de travaux, des sous-traitants en construction d’immeuble, etc. La souscription d'une assurance décennale est très importante pour couvrir lesdits intervenants dans la réalisation de leurs travaux. Pendant une période de 10 ans, l’acheteur peut faire des réclamations auprès de l’entrepreneur, du vendeur ou de l'architecte en cas de problème d’étanchéité et de stabilité sur la maison nouvellement construite. En cas de réclamation, l’assureur peut couvrir son assuré s’il a souscrit une assurance décennale. Pour plus d'infos, cliquez sur ce lien : www.votre-assurance-decennale.fr.
Qui est concerné par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale concerne tous les intervenants dans la construction du bâtiment qu’ils soient des entrepreneurs ou des sous-traitants. Autrement dit, les constructeurs sont les architectes, les techniciens en maîtrise d’ouvrage, les entrepreneurs, etc. Une personne est aussi soumise au système de responsabilité décennale si elle intervient en qualité de vendeur de l’immeuble à construire ; si c'est un promoteur immobilier ayant achevé une maison qu’il a faite exécutée en assurant toutes les démarches et les différentes étapes d’un projet de construction. Le contrôleur technique et le constructeur de maisons individuelles sont également soumis à cette responsabilité décennale. Cependant, pour souscrire cette assurance, il faut faire cette souscription avant le commencement des travaux. Si la souscription est faite au cours du chantier, la demande ne sera pas recevable.
Quels sont les points à considérer avant de souscrire une assurance décennale ?
Actuellement, la concurrence est très rude dans le domaine de l’assurance. C’est la raison pour laquelle les personnes concernées par l’assurance décennale ont du mal à trouver le bon assureur. Dans cette optique, il convient de prendre en compte certains éléments essentiels, à savoir le montant de la prime, la qualité du profil de l’assureur, la date d’ouverture du chantier, l’ensemble des activités et la zone de couverture. En ce qui concerne le montant de la prime, c’est un paramètre important pour choisir un assureur en garantie décennale. Les tarifs sont différents en fonction du choix commercial et stratégique que certains assureurs pratiquent pour attirer les clients. C’est pourquoi il est essentiel de faire une comparaison des offres proposées par les assureurs. Il faudra alors utiliser un comparateur d’assurance en ligne. Ce dernier est un dispositif efficace et pratique pour dénicher les meilleures offres avant de souscrire une assurance décennale. Concernant la qualité de l’assureur, ce point est important, car chaque assureur se diffère des autres par son efficacité et sa rapidité d’exécution, et surtout par l’indemnisation. Pour choisir le meilleur assureur, il faut demander des conseils auprès des experts en assurances afin de connaître la particularité de chaque compagnie d’assurance. Lors de la souscription d'une assurance décennale, il faut également définir la zone de couverture. Cette zone doit être indiquée dans l’attestation, ou plus précisément dans le contrat. La meilleure solution pour avoir un assureur fiable et efficace est d’utiliser un comparateur en ligne dans le domaine de l’assurance. Il est également possible de faire appel à des courtiers d’assurance. Ces professionnels peuvent accompagner les constructeurs pour trouver les meilleures couvertures dans l’exécution des travaux de construction.
Les avantages de souscrire une couverture décennale
Un constructeur qui souscrit un contrat d’assurance décennale va bénéficier des indemnisations en cas de réparation de l’ouvrage, quand sa responsabilité civile décennale est engagée dans l’exécution de ses travaux de construction. Effectivement, la garantie décennale couvre les différents dommages matériels quelle qu’en soient les origines et les conséquences qui résultent de vices cachés à partir de la réception des travaux. Si ces vices cachés peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre aux propriétaires, la responsabilité de l’assuré est engagée. Autrement dit, pour être couvert par la garantie décennale, les préjudices doivent compromettre la solidité de la construction. À titre informatif, ces dommages peuvent être au niveau des murs, de la charpente, de la toiture, etc. Mais en cas de préjudice causé au niveau des fenêtres ou des portes, la responsabilité décennale du constructeur n’est pas engagée. Il en est de même pour les préjudices de nature esthétique comme les nuances de la teinte d’un dallage ou d’un enduit, la fissuration sans infiltration, les traces inesthétiques. Ainsi, bien avant de souscrire une assurance décennale, il faut toujours bien vérifier les conditions générales du contrat, les garanties offertes et les dispositifs qui ne sont pas couverts.